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Le code prévoit une amende allant jusqu’à 1 500 € en cas d’absence de ces mentions obligatoires. Ne pas répondre Vous êtes libre de ne pas répondre. Cependant, rester silencieux conduira sûrement à la demande de l’ouverture d’une procédure d’injonction de payer devant le tribunal et peut conduire à des sanctions prévues par le code civil.
Ainsi, vous devez mener au préalable des recherches sur la zone qui abrite la maison pour obtenir des informations sur les propriétaires de ces maisons. Il vous faudra engager des détectives à cet effet ou mener vos propres enquêtes vous même. Ensuite, vous devez vous renseigner sur le fondement de la construction de la maison.